Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administratives Pièces à Fournir Observations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité (Gratuite) 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité

A compter du mois de mars 2017, la procédure de délivrance de Cartes Nationales d’Identité sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

Ce qui change pour vous :

A compter du 15 mars 2017 la mairie de Labatut ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité.

Vous devrez vous rendre dans l’une des 18 communes du département déjà équipées d’une station de recueil de passeports. Les communes équipées les plus proches étant :

  • Peyrehorade – 14 rue Alsace Lorraine (05.58.73.60.20)
  • Dax – rue Saint Pierre (05.58.56.80.00)
  • Saint-Paul-Lès-Dax – 111 avenue du Maréchal Foch (05.58.91.20.20)

Les communes vous accueilleront sur rendez-vous.

La liste des pièces à fournir ne change pas.

Passeport biométrique 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue (format 35mm x 45 mm); Le formulaire de demande Cerfa n° 12100*02 (pour les personnes majeures) ou n° 12101*02 (personnes mineures);Un justificatif de domicile ou de résidence; Un timbre fiscal.

La commune de Labatut ne délivre pas de passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous dans les communes suivantes :

  • Peyrehorade – 14 rue Alsace Lorraine (05.58.73.60.20)
  • Dax – rue Saint Pierre (05.58.56.80.00)
  • Saint-Paul-Lès-Dax – 111 avenue du Maréchal Foch (05.58.91.20.20)
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.