Avis d'enquête publique : élaboration du PLU et révision du zonage d'assainissement de Labatut

Eglise de Labatut
Du 12 novembre au 13 décembre 2018, donnez votre avis sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

L'élaboration du PLU de Labatut a pour objectif une mise en conformité avec la nouvelle législation en vigueur (Lois Grenelles, ALUR, …) et avec le SCoT du Pays d’Orthe, tout en permettant la mise en œuvre des projets de développement de la commune.

La révision du zonage d’assainissement permettra de faire correspondre les équipements en matière d’assainissement collectif de la commune à ses besoins.

Dossiers d'enquête publique

Les deux dossiers d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés par la réglementation en vigueur seront déposés en mairie de Labatut ainsi qu’au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible en ligne à compter du 12 novembre.

Participer à l'enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions relatives aux projets pourront être :

  • consignées par écrit sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Labatut
  • envoyées par courrier à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Labatut,1 parvis des Droits de l'Homme, 40300 Labatut
  • transmises par courriel à l’adresse suivante : x.somorthe-arrigans.fr avec en objet la mention « Observations PLU ou/et Zonage d’assainissement Labatut ». Pour des raisons techniques, seules les pièces de moins de 15 Mo pourront être jointes aux courriels.
Permanences du commissaire enquêteur

M. Alain Jouhandeaux, retraité de gendarmerie, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Labatut pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 12 novembre de 9h00 à 12h30
  • Mercredi 21 novembre de 14h00 à 17h30
  • Samedi 01 décembre de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 13 décembre de 15h00 à 18h00.
Renseignements

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Xavier Som, Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans au 05 58 73 60 03.

Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, dès la parution du présent avis.

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur.

Avis d'ouverture d'enquête publique:

Arrêté d'ouverture d'enquête publique:

Le rapport du Commissaire Enquêteur: