Un avis de mise à disposition concernant le déplacement de l'assiette du chemin rural n°17 dit de Barbut au Pont de Peyrucq est disponible et consultable en mairie du 18 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 18h. Chacun pourra y consigner ses observations et remarques sur ce dossier.

Le dossier de mise à disposition est composé : 

- des plans de déplacement de l'assiette du chemin rural n°17 de Barbut au Pont de Peyrucq

- du PV de bornage et de reconnaissance des limites

- du dossier foncier

- du registre d'observations et de remarques

Les observations pourront être consignées sur le registre disponible à l'accueil, par mail à mairie@labatut40.fr, ou par courrier adressé à la Mairie - 1 Parvis des Droits de l'Homme 40300 LABATUT.

Information préalable du public - Mise à disposition dossier déplacement du chemin rural n°17.pdf 611,62 kB Ecoutez