Civisme

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Quelques règles de bonne conduite ...

Élagage des arbres, arbustes et haies

Les haies et arbustes situés en bordure de voirie doivent être taillés de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites de propriété au droit du domaine public. Les arbres seront élagués de leurs branches dangereuses ou pouvant présenter un danger pour les piétons, la circulation automobile, les réseaux aériens et susceptibles de gêner le bon fonctionnement de l’éclairage public ou l’écoulement des eaux.

Les propriétaires doivent en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager le trottoir et le caniveau, en cas de chute de végétation tombée de leur propriété.

Tout propriétaire ou occupant riverain des fossés privés est tenu d’en assurer le bon état d’entretien et de propreté autant que besoin.

Divagation des animaux

La liberté des animaux ne doit pas entraver la liberté des promeneurs, des joggeurs, cyclistes…

« Tout propriétaire et possesseur d’animaux doit prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins »

Chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…), même si l’animal s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil). Selon l’article L. 211-23 du Code rural, un chien est considéré comme divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou s’il s’est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 m.

Vu l’adhésion par l’intermédiaire de la Communauté des Communes du Pays d’Orthe au Syndicat mixte du chenil de Birepoulet de Capbreton  (05.58.41.04.73 ou 06.33.34.74.47), « Les chiens et les chats errants seront capturés et conduits au chenil. Les propriétaires devront les récupérer après s’être acquittés des droits de garde. Passé huit jours, l’animal devient propriété du gestionnaire de la fourrière ».

Brûlage à l’air libre

Le brûlage de toute sorte de déchets est strictement interdit.

Papiers, plastiques, végétaux, herbes, résidus de taille ou d’élagage… doivent être déposés en déchetterie.

Le compostage individuel ou compostage de jardin est un mode de recyclage simple des déchets organiques produits par les ménages (déchets de cuisine comme les épluchures de légumes ou de fruits, sauf écorces d’agrumes, coquilles d’œufs (écrasées), sachets de thé et marc de café, pain).

Nuisances sonores

Votre seuil de tolérance n'est peut-être pas identique à celui de votre voisin. Pensez-y !

Sinon, la règlementation sanctionne toute manifestation sonore gênante après 22h au titre de tapage nocturne ; le bruit peut aussi être sanctionné pendant la journée.

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Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…) peuvent être effectués :

  • Lundi au vendredi : 8h-12h / 14h-19h30
  • Samedi : 9h-12h / 15h-19h
  • Dimanche et jours fériés : 10h-12h

Vous pouvez consulter le site du service public pour plus d'informations.