Renouvellement des cartes nationales d’identité prorogées

Renouvellement des cartes nationales d’identité prorogées
Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 ans à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux CNIS délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

L’entrée en vigueur de ce décret a été accompagnée de mesures de communication à l’attention des usagers, des voyagistes, des compagnies aériennes, de l’ensemble des pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen, ainsi que des autres pays acceptant la carte nationale d’identité pour l’entrée des ressortissants français.

Malgré ces démarches, des difficultés sont rapportées régulièrement par des usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNIS prorogées.

Le ministre de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNIS facialement périmées, ou en voie de l’être, dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNIS comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour des personnes amenées à voyager à l’étranger.

Liste des pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage

Tous les pays de l’Union européenne :

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les pays limitrophes :

Andorre, Monaco et la Suisse.

Les autres États :

Le Monténégro, Saint Marin, la Serbie, l’Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l’Albanie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, la Turquie et la Norvège.

La Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel de tourisme).